Charte d’engagement des sessions d’équipédagogie Akita


Article 1 : Objet

Les conditions de la charte s’appliquent dans le cadre des relations entre « le Stagiaire » d’une part, et « Arlette Agassis » d’autre part.


Article 2 : Inscription

Le Stagiaire s'inscrit en remplissant le formulaire d'inscription. La confirmation électronique du formulaire est équivalente à une signature manuscrite et constitue un engagement entre les parties, sauf cas de force majeure dûment attesté. Le Stagiaire est ensuite invité à procéder au règlement de son inscription, selon le mode de paiement choisi.


Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués ne souffrent d'aucune réduction en dehors de celles décidées d’un commun accord entre Arlette Agassis et le Stagiaire.

Le Stagiaire peut régler le montant de la session en totalité à l'inscription, ou en un (1) acompte et un (1) ou trois (3) versements (avec majorations indiquées sur la page des tarifs). Le solde du stage doit être réglé au plus tard dix (10) jours avant le début du stage, sauf accord préalable avec Arlette Agassis.

L’inscription du Stagiaire est validée, et sa place réservée, dès réception de l'acompte d'inscription.

Paiement possible par virement bancaire (Suisse et France) ou chèque (France uniquement). Nous avons choisi de ne pas utiliser les modes de paiement par carte bancaire et PayPal pour éviter de répercuter les frais bancaires sur le coût du stage.

Les moyens financiers ne doivent pas être un obstacle : les personnes qui souhaitent ardemment participer à ce stage mais n'ont pas les moyens suffisants sont invitées à nous contacter.


Article 4 : Annulation

En cas d’annulation à l’initiative du Stagiaire :

• dans les sept (7) jours suivant l’inscription, le montant versé par le Stagiaire - hors frais bancaires - lui est intégralement remboursé ;
• dans les trente (30) jours précédant la session, l'acompte d'inscription reste acquis à Arlette Agassis et le solde est remboursé au Stagiaire ;
• dans les dix (10) jours précédant la session, aucun remboursement ne lui sera octroyé, sauf en cas de force majeure dûment attesté.

Dans le cas où le nombre de Stagiaires serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session, Arlette Agassis se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la session. En cas d’annulation, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé au stagiaire. En cas de report, le montant de l’inscription sera reporté sur la session de remplacement.


Article 5 : Responsabilité

N'étant pas en mesure d'assumer la surveillance d'un Stagiaire suivant un traitement médical lourd, Arlette Agassis invite le stagiaire à demander un avis auprès de son médecin, psychiatre, etc.


Article 6 : Assurance

Le Stagiaire est tenu de s'assurer correctement. Arlette Agassis décline toute responsabilité en cas d'accident, vol… avant, pendant ou après la session, y compris durant les trajets.


Article 7 : Sécurité

Arlette Agassis s’engage à fournir le maximum de sécurité sur le lieu de la session, mais ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit.

Le Stagiaire participe, sous sa propre responsabilité, à la session. Il s’engage à respecter les mesures de sécurité prescrites par Arlette Agassis.


Article 8 : Confidentialité

Les partages et témoignages exprimés par les Stagiaires pendant le stage sont strictement confidentiels et ne seront en aucun cas divulgués.

Les données utilisées pour les inscriptions ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.


Article 9 : Litige

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, après épuisement des voies amiables, à l’appréciation du Tribunal de Lausanne, (Suisse).


© 2017 Arlette-Christine Agassis - Dernière mise à jour : 21.06.2017